Accueil marques.expert
/
Marques déposées par la société Union Nationale de l'Aide
/
DOMICILES
Marque expirée - Marque en non vigueur

DOMICILES
Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services Aux Domiciles, Association

Numéro de dépôt :
99769853
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2019

Présentation de la marque DOMICILES

Déposée le 15 janvier 1999 par la société Union Nationale de l'Aide auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMICILES »

Le déposant est la société Union Nationale de l'Aide domicilié(e) 108-110 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 784 579 518 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SELAS Cornillier domicilié(e) 62 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DOMICILES est expirée depuis le 15 janvier 2019.

Union Nationale de l'Aide a également déposé les autres marques suivantes : UNASSAD LA QUALITE DE VIE A DOMICILE , MY UNA , UNASSAD , Démarche DESIR , UN Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services aux Domiciles. , D.E.S.I.R : Démarche d'Evaluation d'une Situation Individuelle et de Réponse , UNA , PLANETE DOMICILE , FRANCE DOMICILE , France Domicile Services


Union Nationale de l'Aide, des Soins et des Services Aux Domiciles, Association - 108-110 rue Saint-Maur - 75011 - PARIS - France - SIREN 784579518


SELAS Cornillier - 62 rue La Boétie - 75008 - PARIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-27

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

Renouvellement sans limitation le 22 juillet 2009 n°2413426 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2009-07-22

Inscription le 28 janvier 2019 - Changement d'adresse;Changement de nom, de dénomination n°747010 - Publication le 1 mars 2019 au BOPI 2019-01-28

Revue.