Déposée le 10 octobre 2016 par l'association loi 1901 Union nationale ADMR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « PHILIA-DOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-44 du 4 novembre 2016.
Le déposant est l'association loi 1901 Union nationale ADMR domicilié(e) 184A rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 666 571 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union nationale ADMR, M. HABERT Bernard domicilié(e) 184A RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque PHILIA-DOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4305679.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union nationale ADMR, Association loi 1901 - 184A rue du Faubourg Saint Denis - 75010 - PARIS - France - SIREN 775666571
Union nationale ADMR, M. HABERT Bernard - 184A RUE DU FAUBOURG SAINT DENIS - 75010 - PARIS-10E-ARRONDISSEMENT - France
Publication - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-44
Enregistrement sans modification - Publication le 3 févr. 2017 au BOPI 2017-05
Instruments et appareils de mesure ; appareils et instruments de vérification (contrôle) ; supports d'enregistrement numériques ; équipements de traitement de données ; ordinateurs ; tablettes électroniques ; ordiphones [Smartphones] ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ;
Services d'abonnement à des services de télécommunications pour des tiers ; gestion de fichiers informatiques ;
Nettoyage de bâtiments (ménage) ; repassage du linge ;
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ; communications téléphoniques ; radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès à des bases de données ;
Conception de logiciels ; développement de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; élaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; maintenance de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels ; programmation pour ordinateurs ; analyse de systèmes informatiques ; conception de systèmes informatiques ; consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; informatique en nuage ; conseils en technologie de l'information ; hébergement de serveurs ; stockage électronique de données ;
Hébergement temporaire ; services de crèches d'enfants ;
Services médicaux ; assistance médicale ; services hospitaliers ; maisons médicalisées ; services de maisons de convalescence ; services de maisons de repos ; jardinage ;
Garde d'enfants à domicile.
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