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Marques déposées par la société Union Mutualité Solidarité
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DECES PLUS
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DECES PLUS
Union Mutualité Solidarité

Numéro de dépôt :
3490535
Date de dépôt :
22/03/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/03/2027
DECES PLUS de Union Mutualité Solidarité

Présentation de la marque DECES PLUS

Déposée le 22 mars 2007 par la société Union Mutualité Solidarité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DECES PLUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2007-18 du 4 mai 2007.

Le déposant est la société Union Mutualité Solidarité domicilié(e) 58 BOULEVARD HUBERT DELISLE, 388 - 97457 - SAINT PIERRE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 382 921 575 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION MUTUALITE SOLIDARITE, M. LAMBERT Michel domicilié(e) 58 BOULEVARD HUBERT DELISLE, 388 - 97457 - SAINT PIERRE CEDEX - France.

La marque DECES PLUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3490535.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DECES PLUS arrivera à expiration en date du 22 mars 2027.

Union Mutualité Solidarité a également déposé les autres marques suivantes : DECES PLUS S.O.I. , UMS UNION MUTUALITE SOLIDARITE


Union Mutualité Solidarité - 58 BOULEVARD HUBERT DELISLE, 388 - 97457 - SAINT PIERRE CEDEX - France - SIREN 382921575


UNION MUTUALITE SOLIDARITE, M. LAMBERT Michel - 58 BOULEVARD HUBERT DELISLE, 388 - 97457 - SAINT PIERRE CEDEX - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-35

Publication - Publication le 4 mai 2007 au BOPI 2007-18

Renouvellement sans limitation le 1 février 2017 n°2639243 - Publication le 8 sept. 2017 au BOPI 2017-02-01

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