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Marques déposées par la société UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES
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Mut'occitanie
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Mut'occitanie
UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES, MUTUELLE

Numéro de dépôt :
4104269
Date de dépôt :
30/06/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/06/2024
Mut\'occitanie de UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES

Présentation de la marque Mut'occitanie

Déposée le 30 juin 2014 par la société UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « Mut'occitanie » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-31 du 1 août 2014.

Le déposant est la société UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES domicilié(e) 3 RUE DE METZ, BP 7018 - 31068 - TOULOUSE CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 444 453 393 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES, Mme COTTARD CAROLINE domicilié(e) 3 RUE DE METZ, BP 7018 - 31068 - TOULOUSE CEDEX - France.

La marque Mut'occitanie a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4104269.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Mut'occitanie est expirée depuis le 30 juin 2024.


UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES, MUTUELLE - 3 RUE DE METZ, BP 7018 - 31068 - TOULOUSE CEDEX - France - SIREN 444453393


UNION MUTUALITE FRANCAISE MIDI-PYRENEES, Mme COTTARD CAROLINE - 3 RUE DE METZ, BP 7018 - 31068 - TOULOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 1 août 2014 au BOPI 2014-31

Enregistrement sans modification - Publication le 31 oct. 2014 au BOPI 2014-44

Inscription le 16 mai 2017 - Transmission totale de propriété n°700042 - Publication le 16 juin 2017 au BOPI 2017-05-16

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