Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
HandiConsult34
Numéro de dépôt :
4411017
Date de dépôt :
07/12/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Présentation de la marque HandiConsult34
Déposée par voie électronique le 7 décembre 2017 par Union Mutualiste PROPARA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « HandiConsult34 »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union Mutualiste PROPARA a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 29 déc. 2017 au BOPI 2017-52
Inscription le 5 mars 2019 - Rejet total n°750630 - Publication le 5 avr. 2019 au BOPI 2019-03-05