UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévoyance Vie Union régie par le Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
3514421
Date de dépôt :
18/07/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
18/07/2017
Présentation de la marque MFPRÉVOYANCE VIE notre prévoyance est mutuelle
Déposée le 18 juillet 2007 par la société UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévoyance Vie Union régie par le Code de la Mutualité
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « MFPRÉVOYANCE VIE notre prévoyance est mutuelle »
Le déposant est la société UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévoyance Vie Union régie par le Code de la Mutualité domicilié(e) 62 rue Jeanne d'Arc,75013 PARIS - 75013 - France et immatriculée sous le numéro RCS 442 240 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MFPRÉVOYANCE VIE notre prévoyance est mutuelle est expirée depuis le 18 juillet 2017.
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévoyance Vie Union régie par le Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : RESINFO , PREVOYANCE AVIATION METEO P.A.M.
UNION MUTUALISTE DE PREVOYANCE VIE DE LA MUTUALITE FONCTION PUBLIQUE dite MFPrévoyance Vie Union régie par le Code de la Mutualité - 62 rue Jeanne d'Arc,75013 PARIS - 75013 - France - SIREN 442240065
CABINET LAVOIX - 2 place d'Estienne d'Orves,75441 PARIS CEDEX 09 - 75441 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-51
Publication - Publication le 24 août 2007 au BOPI 2007-34
Cartes magnétiques à microprocesseur. Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique, appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ; distributeurs automatiques et mécanismes pour appareils à prépaiement ; caisses enregistreuses, machines à calculer, appareils pour le traitement de l'information, ordinateurs ; extincteurs.
Papier, carton (brut mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie, journaux, magazines ; articles pour reliure ; photographies ; papeterie, agendas, calendriers, stylos ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériels d'instruction ou d'enregistrement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés.
Malles, valises, sacs à main, de voyage, d'écoliers, sacoches, cartables ; parapluies, parasols et cannes ; cuir et imitations du cuir.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; distribution de prospectus ; services d'abonnement de journaux pour des tiers ; conseils, informations ou renseignements d'affaires, à savoir services de conseils pour l'organisation et la direction d'une mutuelle ; comptabilité ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; gérance administrative de lieux d'exposition.
Assurances, réassurances, assurances des risques sociaux notamment maladie, invalidité, incapacité, vieillesse, maternité, vie-décès, assurances incendie, assurances accident et de risques divers, assurances de locaux, consultation et information en matière d'assurance, de réassurances et de prévoyance, assurances pertes de loyers et de revenus, assurances risques d'emploi, services de compensation financière des risques sociaux, gestion financière de prestations sociales, services de prévoyance, services de prévoyance relatifs à la santé, services sociaux, gestion financière de prestations sociales, services d'informations en matière d'assurances, de réassurances et de prévoyance ; épargne, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, produits d'épargne, service de complément retraite, services d'épargne retraite et d'épargne salariale, garanties (cautions), cautions (cautionnement), constitution et investissement de capitaux, services bancaires et affaires financières, services d'aide, d'assistance ou de conseil financiers rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France et à l'étranger ; tous ces services pouvant également être fournis en ligne ou en temps différé à partir de systèmes de traitement de données, de bases de données informatiques ou de réseaux informatiques ou télématiques y compris Internet. Consultations professionnelles en matière financière. Assistance sociale aux personnes en difficulté, à savoir prêts (finances).
Communication par terminaux d'ordinateurs, communications télévisuelles, radiophoniques, téléphoniques et télématiques, transmission d'informations par voie télématique, services de télécommunications et de messagerie électronique par réseau Internet ; services de télécommunications permettant la fourniture d'informations en matière d'assurances, de prévoyance, de mutualité, de banque et de santé ; agence de presse et d'information (nouvelles), location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données.
Education, formation, divertissement ; activités sportives et culturelles ; édition de livres, revues et périodiques ; production de spectacles, de films dans les domaines de l'assurance, de la prévoyance, de la mutualité, de la santé, de la banque et de la protection sociale ; location de films, d'enregistrement phonographiques ; montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement ; organisation et conduite de colloques, conférences et congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de loteries ; réservation de places de spectacles.
Programmation pour ordinateur ; conception, développement et mise à disposition de systèmes et réseaux de communication et de traitement de l'information ; conception, développement et concession de licence de logiciels, services juridiques, recherches, études scientifiques, à savoir expérimentation et recherches médicales et chirurgicales, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles en matière d'ordinateurs. Services d'aide, d'assistance ou de conseil juridiques rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France et à l'étranger.
Hébergement et location de logements temporaires, restauration (alimentation), hôtellerie, pensions, réservation de pensions, maisons de retraite pour personnes âgées ; services d'hébergement pour handicapés et pour personnes en état de dépendance.
Services médicaux et hospitaliers, soins médicaux et d'hygiène, maisons de repos et de convalescence ; assistance sanitaire et sociale aux personnes en difficultés (assistance médicale), services d'accueil pour handicapés et pour personnes en état de dépendance (services médicaux). Consultations professionnelles en matière médicale et en matière de santé, informations pour la prévention en matière médicale et en matière de santé. Services d'aide, d'assistance ou de conseil médicaux rendus par un organisme ayant principalement pour objet d'aider et d'assister ses clients et sociétaires à l'occasion d'accidents, d'incidents ou de maladies survenus en France et à l'étranger.
Consultations professionnelles en matière de sécurité.
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