POM'MINUTE
Présentation de la marque POM'MINUTE
Déposée le 2 février 1981 par UNION LUNOR (union de coopératives agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (DIEPPE), la marque française « POM'MINUTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque POM'MINUTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1261798.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 43 ans, la marque POM'MINUTE est expirée depuis le 2 février 1991.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-29