Union "Les Vins Fins du Rivesaltais" (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE)
Numéro de dépôt :
94530295
Date de dépôt :
20/07/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
20/07/2004
Présentation de la marque BOUDAU
Déposée le 20 juillet 1994 par la société Union "Les Vins Fins du Rivesaltais" (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « BOUDAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1994-36 du 9 septembre 1994.
Le déposant est la société Union "Les Vins Fins du Rivesaltais" (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE domicilié(e) 1, Rue de la Roussillonnaise, 66600 RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 743 303 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Armand ULRICH Président de l'Union des Vins Fins du Rivesaltais - France.
La marque BOUDAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94530295.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque BOUDAU est expirée depuis le 20 juillet 2004.
Union "Les Vins Fins du Rivesaltais" (SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE) - 1, Rue de la Roussillonnaise, 66600 RIVESALTES - France - SIREN 389743303
Monsieur Armand ULRICH Président de l'Union des Vins Fins du Rivesaltais - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-16
Publication - Publication le 9 sept. 1994 au BOPI 1994-36
Emballages à savoir, papiers, cartons, matières plastiques et produits en ces matières pour l'emballage (non compris dans d'autres classes), films plastiques, vins et spiritueux, boissons non alcooliques, récipients alimentaires (ni en métaux précieux, ni en plaqué), étiquettes non en tissu, contre étiquettes non en tissu
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Ustensiles et récipients pour le ménage ou la cuisine ; peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré (à l'exception du verre de construction) ; porcelaines ; faïence. Bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues ou figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles ou nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle.
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.
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