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Marques déposées par la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
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VINS FRUITÉS DU ROUSSILLON
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VINS FRUITÉS DU ROUSSILLON
UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Numéro de dépôt :
3279687
Date de dépôt :
15/03/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. TOULOUSE
VINS FRUITÉS DU ROUSSILLON de UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Présentation de la marque VINS FRUITÉS DU ROUSSILLON

Déposée le 15 mars 2004 par la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. TOULOUSE), la marque française « VINS FRUITÉS DU ROUSSILLON »

Le déposant est la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS domicilié(e) 1 RUE DE LA ROUSSILLONNAISE,66602 RIVESALTES - 66602 - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 743 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MR BAIXAS FERNAND DIRECTEUR domicilié(e) RUE DE LA ROUSSILLONNAISE, BP 56,66602 RIVESALTES - 66602 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GAUZE , Prieuré de la Garrigue , ALTATURA , DOMAINE DU PLA , DOMAINE COULOMINE , DOMAINE TORREMILLA , 66 , CHATEAU D'OPOUL , CHATEAU VESPEILLES , DOMAINE DE GARY


UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - 1 RUE DE LA ROUSSILLONNAISE,66602 RIVESALTES - 66602 - France - SIREN 389743303


MR BAIXAS FERNAND DIRECTEUR - RUE DE LA ROUSSILLONNAISE, BP 56,66602 RIVESALTES - 66602 - France


Inscription le 11 janvier 2005 - Rejet total n°405747 - Publication au BOPI 2005-01-11

Publication - Publication le 23 avr. 2004 au BOPI 2004-17

Boissons alcooliques.