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Marques déposées par la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS
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DOMAINE DU JAS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU JAS
UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS

Numéro de dépôt :
3088086
Date de dépôt :
12/03/2001
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
12/03/2011

Présentation de la marque DOMAINE DU JAS

Déposée le 12 mars 2001 par la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU JAS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-16 du 20 avril 2001.

Le déposant est la société UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS domicilié(e) 1 RUE DE LA ROUSSILLONNAISE - BP 56, 66602 RIVESALTES - France et immatriculée sous le numéro RCS 389 743 303 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - France.

La marque DOMAINE DU JAS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3088086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU JAS est expirée depuis le 12 mars 2011.

UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS a également déposé les autres marques suivantes : DOMAINE GAUZE , Prieuré de la Garrigue , ALTATURA , DOMAINE DU PLA , DOMAINE COULOMINE , DOMAINE TORREMILLA , 66 , CHATEAU D'OPOUL , CHATEAU VESPEILLES , DOMAINE DE GARY


UNION LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - 1 RUE DE LA ROUSSILLONNAISE - BP 56, 66602 RIVESALTES - France - SIREN 389743303


LES VIGNOBLES DU RIVESALTAIS - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2001-43

Publication - Publication le 20 avr. 2001 au BOPI 2001-16

Boissons alcooliques (à l'exception des bières, des vins et des eaux-de-vie), vin de pays, vin d'appellation d'origine contrôlée, eaux-de-vie d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée domaine du jas.