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Marques déposées par Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles
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DOMAINE DU MAS FAGES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE DU MAS FAGES
Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles)

Numéro de dépôt :
98737633
Date de dépôt :
18/06/1998
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
18/06/2008

Présentation de la marque DOMAINE DU MAS FAGES

Déposée le 18 juin 1998 par Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DOMAINE DU MAS FAGES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1998-30 du 24 juillet 1998.

Le déposant est Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles), domicilié(e) Rue de la Roussillonnaise, BP 56, 66602 Rivesaltes, NoSIRET : 38 974 330 300 015 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr BAIXAS Fernandf Directeur - France.

La marque DOMAINE DU MAS FAGES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 98737633.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

32 33

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE DU MAS FAGES est expirée depuis le 18 juin 2008.

Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles a également déposé les autres marques suivantes : ROSSELLO , AVIDA , CAMP DE GARRIGOU


Union Les Vignobles du Rivesaltais (union de coopératives vinicoles) - Rue de la Roussillonnaise, BP 56, 66602 Rivesaltes, NoSIRET : 38 974 330 300 015 - France


Mr BAIXAS Fernandf Directeur - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-48

Publication - Publication le 24 juil. 1998 au BOPI 1998-30

Vins de pays et vins d'appellation d'origine ; spiritueux (à l'exception des eaux-de-vie), eaux-de-vie d'appellation d'origine ; boissons non alcooliques.

Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons. Limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool.

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières). Cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.