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Marques déposées par UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE
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Ermitage FLEUR DES SOURCES
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Ermitage FLEUR DES SOURCES
UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE

Numéro de dépôt :
4539007
Date de dépôt :
01/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
01/04/2029
Ermitage FLEUR DES SOURCES de UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L\'ERMITAGE

Présentation de la marque Ermitage FLEUR DES SOURCES

Déposée par voie électronique le 1 avril 2019 par UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Ermitage FLEUR DES SOURCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-17 du 26 avril 2019.

Le déposant est UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE domicilié(e) 718 RUE DIVISION LECLERC - 88140 - BULGNÉVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN domicilié(e) 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France.

La marque Ermitage FLEUR DES SOURCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4539007.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

29

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Ermitage FLEUR DES SOURCES arrivera à expiration en date du 1 avril 2029.

UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE a également déposé les autres marques suivantes : LE ROCHESSON , TERROIR VOSGIEN lait français , FLEUR DES SOURCES , FLEUR DES SOURCES , From'Tasty , Estiflette , Ermitage Carré de l'Est , MUNSTER DE MON VILLAGE , LE MARCAIRE ERMITAGE , PERE SUPERIEUR DE L ERMITAGE


UNION LAITIERE VITTELLOISE - FROMAGERIE DE L'ERMITAGE - 718 RUE DIVISION LECLERC - 88140 - BULGNÉVILLE - France


INSCRIPTA, Madame Agnès DOYEN - 10 RUE D AUMALE - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 26 avr. 2019 au BOPI 2019-17

Enregistrement sans modification - Publication le 3 janv. 2020 au BOPI 2020-01

Inscription le 21 juillet 2020 - Recours formé devant la cour d'appel n°790982 - Publication le 21 août 2020 au BOPI 2020-07-21

Inscription le 16 décembre 2020 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre de propriété industrielle n°805630 - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2020-12-16

Fromages.