Marque enregistrée - Marque en non vigueur
(Marque figurative)
Numéro de dépôt :
1504615
Date de dépôt :
14/12/1988
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
14/12/1998
Présentation de la marque (Marque figurative)
Déposée le 14 décembre 1988 par UNION LAITIERE NORMANDE (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1504615.
C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION LAITIERE NORMANDE (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02