Marque enregistrée - Marque en non vigueur
10 JOURS
Numéro de dépôt :
1465782
Date de dépôt :
15/07/1987
Lieu de dépôt :
ST LO
Date d'expiration :
15/07/1997
Présentation de la marque 10 JOURS
Déposée le 15 juillet 1987 par UNION LAITIERE NORMANDE (Union de Coopératives Agricoles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (ST LO), la marque française « 10 JOURS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque 10 JOURS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1465782.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION LAITIERE NORMANDE (Union de Coopératives Agricoles a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 2 août 1994 - Transmission de propriété n°175319 - Publication au BOPI 1994-08-02