Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRAIMONTHAL
Union Laitière des Pyrénées

Numéro de dépôt :
947375
Date de dépôt :
24/02/1976
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque FRAIMONTHAL

Déposée le 24 février 1976 par Union Laitière des Pyrénées auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « FRAIMONTHAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Union Laitière des Pyrénées domicilié(e) (société coopérative agricole), 13, avenue des Etats-Unis, Toulouse Cedex (Haute-Garonne). - France.

La marque FRAIMONTHAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 947375.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque FRAIMONTHAL est expirée depuis le 24 février 1986.

Union Laitière des Pyrénées a également déposé les autres marques suivantes : REALMONT , FROPAIN DES MONTS , FOLIE DES PRES , VALTORET , FOURMANDOU , KISS KROC , MINERVOR , L ARBAS , MYRTIS , CAPITOUL


Union Laitière des Pyrénées - (société coopérative agricole), 13, avenue des Etats-Unis, Toulouse Cedex (Haute-Garonne). - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-503

Inscription - Changement de dénomination n°41041 - Publication au BOPI

Inscription - Transmission de propriété n°39724 - Publication au BOPI

Inscription - Concession de licence n°107080 - Publication au BOPI

Produits laitiers, fromages.