Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOMME des PICTONS
UNION LAITIERE de la VENISE VERTE (COOPERATIVE)

Numéro de dépôt :
3232035
Date de dépôt :
13/06/2003
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
13/06/2013
TOMME des PICTONS de UNION LAITIERE de la VENISE VERTE (COOPERATIVE

Présentation de la marque TOMME des PICTONS

Déposée le 13 juin 2003 par la société UNION LAITIERE de la VENISE VERTE (COOPERATIVE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « TOMME des PICTONS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2003-30 du 25 juillet 2003.

Le déposant est la société UNION LAITIERE de la VENISE VERTE (COOPERATIVE domicilié(e) La LAITERIE,85420 MAILLEZAIS - 85420 - France et immatriculée sous le numéro RCS 333 489 953 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION LAITIERIE de la VENISE VERTE W.L.V.V. domicilié(e) La Laiterie,85420 MAILLEZAIS - 85420 - France.

La marque TOMME des PICTONS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3232035.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOMME des PICTONS est expirée depuis le 13 juin 2013.


UNION LAITIERE de la VENISE VERTE (COOPERATIVE) - La LAITERIE,85420 MAILLEZAIS - 85420 - France - SIREN 333489953


UNION LAITIERIE de la VENISE VERTE W.L.V.V. - La Laiterie,85420 MAILLEZAIS - 85420 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-48

Publication - Publication le 25 juil. 2003 au BOPI 2003-30

Lait et produits laitiers.