UNION INVIVO, union de coopératives agricoles à capital variable
Numéro de dépôt :
1216992
Date de dépôt :
26/10/1982
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
26/10/2012
Présentation de la marque PLASTIGAMME
Déposée le 26 octobre 1982 par UNION INVIVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « PLASTIGAMME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est UNION INVIVO, union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2227810) - 75116 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2227810) - 75008 - France.
La marque PLASTIGAMME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1216992.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION INVIVO, union de coopératives agricoles à capital variable - 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2227810) - 75116 - France
SODEMA CONSEILS S.A. - 67, Boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2227810) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2009515 - Publication au BOPI 1992-42
Renouvellement sans limitation le 13 septembre 2002 n°2227810 - Publication au BOPI 2002-09-13
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-11
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, la science, la photographie, l'agriculture, l'horticulture, la sylviculture, résines artificielles et synthétiques, matières plastiques à l'état brut (sous formes de poudres, de liquides ou de pâtes), engrais pour les terres (naturels et artificiels), compositions extinctrices, trempes et préparations chimiques pour la soudure, produits chimiques destinés à conserver les aliments, matières tannantes, substances adhésives destinées à l'industrie. Gutta-percha, gomme élastique, balata et succédanés, objets fabriqués en ces matières non compris dans d'autres classes, feuilles, plaques et baguettes de matières plastiques (produits semi-finis), matières servant à calfeutrer, à étouper et à isoler, amiante, mica et leur produits, tuyaux flexibles non métalliques, notamment des films en matière plastique.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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