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Marques déposées par la société Union INVIVO
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PAC PLAN
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

PAC PLAN
Union INVIVO, (Union de Coopératives agricoles)

Numéro de dépôt :
92430279
Date de dépôt :
31/07/1992
Lieu de dépôt :
CAEN
Date d'expiration :
31/07/2012

Présentation de la marque PAC PLAN

Déposée le 31 juillet 1992 par la société Union INVIVO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (CAEN), la marque française « PAC PLAN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-33 du 25 septembre 1992.

Le déposant est la société Union INVIVO domicilié(e) 36, route de Tercei,61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2224042) - 61204 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Union INVIVO, Jocelyne LEBIGOT domicilié(e) 36, route de Tercei,61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2224042) - 61204 - France.

La marque PAC PLAN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92430279.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PAC PLAN est expirée depuis le 31 juillet 2012.

Union INVIVO a également déposé les autres marques suivantes : IODONET , BLOC-OPERATS , VOBAMATIC , VEP , DIETETICHAT , LE SAVOIR DU TERROIR , MANIX , UNION INVIVO , TAGELEC , Saveurs des Régions


Union INVIVO, (Union de Coopératives agricoles) - 36, route de Tercei,61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2224042) - 61204 - France - SIREN 775690191


Union INVIVO, Jocelyne LEBIGOT - 36, route de Tercei,61204 ARGENTAN CEDEX (dossier no 2224042) - 61204 - France


Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301814 - Publication au BOPI 2000-06-13

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-11

Renouvellement sans limitation le 5 juillet 2002 n°2224042 - Publication au BOPI 2002-07-05

Inscription le 12 août 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°351442 - Publication au BOPI 2002-08-12

Publication - Publication le 25 sept. 1992 au BOPI 1992-33

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

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