Déposée le 14 avril 1987 par la société Union INVIVO
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « DEBORAT'S » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société Union INVIVO domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75016 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Union INVIVO domicilié(e) 83 avenue de la Grande-Armée - 75016 - PARIS - France.
La marque DEBORAT'S a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1403933.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Union INVIVO, Union de Coopératives Agricoles - 83, avenue de la Grande-Armée - 75016 - PARIS - France - SIREN 775690191
Union INVIVO - 83 avenue de la Grande-Armée - 75016 - PARIS - France
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-38
Renouvellement sans limitation n°2081328 - Publication au BOPI 1997-06
Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2006 n°2326837 - Publication au BOPI 2006-11-10
Inscription le 12 avril 1991 - Transmission de propriété n°52851 - Publication au BOPI 1991-04-12
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 18 septembre 1992 - Transmission de propriété n°67626 - Publication au BOPI 1992-09-18
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Renouvellement sans limitation le 16 janvier 2017 n°2637444 - Publication le 7 juil. 2017 au BOPI 2017-01-16
Raticide, souricide, dératisation.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
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