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Marques déposées par la société Union INVIVO
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CAP PHYTO
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CAP PHYTO
Union INVIVO, Union de Coopératives Agricoles

Numéro de dépôt :
3181674
Date de dépôt :
03/09/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
03/09/2022
CAP PHYTO de Union INVIVO

Présentation de la marque CAP PHYTO

Déposée le 3 septembre 2002 par la société Union INVIVO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « CAP PHYTO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2002-41 du 11 octobre 2002.

Le déposant est la société Union INVIVO domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, domicilié(e) 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France.

La marque CAP PHYTO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3181674.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP PHYTO est expirée depuis le 3 septembre 2022.

Union INVIVO a également déposé les autres marques suivantes : IODONET , BLOC-OPERATS , VOBAMATIC , VEP , DIETETICHAT , LE SAVOIR DU TERROIR , MANIX , UNION INVIVO , TAGELEC , Saveurs des Régions


Union INVIVO, Union de Coopératives Agricoles - 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 775690191


REGIMBEAU, - 20 Rue de Chazelles - 75847 - Paris CEDEX 17 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-06

Publication - Publication le 11 oct. 2002 au BOPI 2002-41

Renouvellement sans limitation le 9 août 2012 n°2506972 - Publication le 12 oct. 2012 au BOPI 2012-08-09

Inscription le 30 mars 2020 - Modification d'un mandataire n°783699 - Publication le 1 mai 2020 au BOPI 2020-03-30

Organisations commerciales visant à promouvoir le développement de produits en santé végétale.