Marque renouvelée - Marque en non vigueur

CANICAF
Union INVIVO, Union de Coopératives agricoles à Capital variable

Numéro de dépôt :
93471958
Date de dépôt :
11/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
11/06/2023

Présentation de la marque CANICAF

Déposée le 11 juin 1993 par la société Union INVIVO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CANICAF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-29 du 23 juillet 1993.

Le déposant est la société Union INVIVO domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Union INVIVO domicilié(e) 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France.

La marque CANICAF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93471958.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

31

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque CANICAF est expirée depuis le 11 juin 2023.

Union INVIVO a également déposé les autres marques suivantes : IODONET , BLOC-OPERATS , VOBAMATIC , VEP , DIETETICHAT , LE SAVOIR DU TERROIR , MANIX , UNION INVIVO , TAGELEC , Saveurs des Régions


Union INVIVO, Union de Coopératives agricoles à Capital variable - 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France - SIREN 775690191


Union INVIVO - 83, avenue de la Grande-Armée - 75782 - PARIS CEDEX 16 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-47

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-37

Renouvellement sans limitation le 3 février 2003 n°2235914 - Publication au BOPI 2003-02-03

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 24 novembre 2003 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°382153 - Publication au BOPI 2003-11-24

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-52

Publication - Publication le 23 juil. 1993 au BOPI 1993-29

Renouvellement avec limitation le 22 janvier 2013 n°2519559 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-01-22

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés, non compris dans d'autres classes, animaux vivants, fruits et légumes frais, semences (graines), plantes et fleurs naturelles, aliments pour les animaux, malt.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.