Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SEM DISTRIBUTION
UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
1243221
Date de dépôt :
12/08/1983
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
29/07/2013

Présentation de la marque SEM DISTRIBUTION

Déposée le 12 août 1983 par la société UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SEM DISTRIBUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS,FRANCE (dossier no 2246899) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2246899) - 92593 - France.

La marque SEM DISTRIBUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1243221.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque SEM DISTRIBUTION est expirée depuis le 29 juillet 2013.

UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : GAMM VERT ESSENTIEL , INVIVO LE CONFORT ANIMAL , AGROVET , LES PREFEREES DE SEMEX , AVIDRAL , VIRUSEPT , CUNIDYNE , SELLOGRAM , PAR ALARM , VOUS ETES ENTRE DES MAINS D'EXPERTS


UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable - 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS,FRANCE (dossier no 2246899) - 75116 - France - SIREN 775690191


NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant,92593 LEVALLOIS PERRET CEDEX (dossier no 2246899) - 92593 - France


Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2003 n°2246899 - Publication au BOPI 2003-07-29

Renouvellement sans limitation n°2021488 - Publication au BOPI 1993-34

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-02

Inscription le 16 mai 2002 - Changement de dénomination n°345996 - Publication au BOPI 2002-05-16

Inscription le 25 janvier 1993 - Transmission de propriété n°154069 - Publication au BOPI 1993-01-25

Produits agricoles, horticoles, forestiers et graines;fruits et légumes frais; semences, plantes vivantes et fleurs naturelles.