Marque expirée - Marque en non vigueur

PASSION DE CATICAF
UNION INVIVO union de coopératives agricoles à capital variable

Numéro de dépôt :
99798065
Date de dépôt :
18/06/1999
Lieu de dépôt :
INPI Paris
Date d'expiration :
18/06/2019

Présentation de la marque PASSION DE CATICAF

Déposée le 18 juin 1999 par la société UNION INVIVO union de coopératives agricoles à capital variable auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI Paris), la marque française « PASSION DE CATICAF »

Le déposant est la société UNION INVIVO union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2398085) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2398085) - 75008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque PASSION DE CATICAF est expirée depuis le 18 juin 2019.

UNION INVIVO union de coopératives agricoles à capital variable a également déposé les autres marques suivantes : GAMM VERT ESSENTIEL , INVIVO LE CONFORT ANIMAL , AGROVET , LES PREFEREES DE SEMEX , AVIDRAL , VIRUSEPT , CUNIDYNE , SELLOGRAM , PAR ALARM , VOUS ETES ENTRE DES MAINS D'EXPERTS


UNION INVIVO union de coopératives agricoles à capital variable - 83, avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2398085) - 75116 - France - SIREN 775690191


SODEMA CONSEILS S.A. - 67, boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2398085) - 75008 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-48

Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02

Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02

Renouvellement sans limitation le 12 février 2009 n°2398085 - Publication au BOPI 2009-02-12

Publication - Publication le 23 juil. 1999 au BOPI 1999-30

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