UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable
Numéro de dépôt :
1365082
Date de dépôt :
25/07/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/07/2016
Présentation de la marque GRAMILENE 150
Déposée le 25 juillet 1986 par la société UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « GRAMILENE 150 »
Le déposant est la société UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable domicilié(e) 83 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2311647) - 75116 - France et immatriculée sous le numéro RCS 775 690 191 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SODEMA CONSEILS S.A. domicilié(e) 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2311647) - 75008 - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION INVIVO Union de coopératives agricoles à capital variable - 83 avenue de la Grande Armée,75116 PARIS (dossier no 2311647) - 75116 - France - SIREN 775690191
SODEMA CONSEILS S.A. - 67 boulevard Haussmann,75008 PARIS (dossier no 2311647) - 75008 - France
Renouvellement sans limitation n°2067822 - Publication au BOPI 1996-23
Renouvellement sans limitation le 31 mars 2006 n°2311647 - Publication au BOPI 2006-03-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351466 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Transmission totale de propriété n°351465 - Publication au BOPI 2002-08-02
Inscription le 2 août 2002 - Changement de dénomination n°351464 - Publication au BOPI 2002-08-02
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture, résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut, engrais pour les terres, compositions extinctrices, préparations pour la trempe et la soudure des métaux, produits chimiques destinés à conserver des aliments, matières tannantes, adhésifs (matières collantes), destinés à l'industrie. Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica et produits en ces matières non compris dans d'autres classes, produits en matières plastiques mi-ouvrées, matières à calfeutrer, à étouper et à isoler, tuyaux flexibles non métalliques, notamment un film polyethylène.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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