Marque expirée - Marque en non vigueur

TONICEREALES
UNION INVIVO – Ets INZOo Union de Coopératives

Numéro de dépôt :
95588373
Date de dépôt :
14/09/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/09/2015

Présentation de la marque TONICEREALES

Déposée le 14 septembre 1995 par UNION INVIVO – Ets INZOo Union de Coopératives auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « TONICEREALES »

Le déposant est UNION INVIVO – Ets INZOo Union de Coopératives domicilié(e) 36, Route de Tercey,61204 ARGENTAN (dossier no 2295198) - 61204 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION INVIVO – Ets INZOo Jocelyne LEBIGOT domicilié(e) 36, Rte de tercey,61204 ARGENTAN Cédex (dossier no 2295198) - 61204 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque TONICEREALES est expirée depuis le 14 septembre 2015.

UNION INVIVO – Ets INZOo Union de Coopératives a également déposé les autres marques suivantes : PRESTIVITAL , PRESTILYS , C COOPA , MINEROL , MILGRAIN , PRESTICLIP , PRESTIFORM , BABY-DELICES , PROLITRUIE , PRESTIDIGEST


UNION INVIVO – Ets INZOo Union de Coopératives - 36, Route de Tercey,61204 ARGENTAN (dossier no 2295198) - 61204 - France


UNION INVIVO – Ets INZOo Jocelyne LEBIGOT - 36, Rte de tercey,61204 ARGENTAN Cédex (dossier no 2295198) - 61204 - France


Inscription le 13 juin 2000 - Transmission totale de propriété n°301814 - Publication au BOPI 2000-06-13

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-09

Renouvellement sans limitation le 17 août 2005 n°2295198 - Publication au BOPI 2005-08-17

Inscription le 12 août 2002 - Transmission totale de propriété;Changement de dénomination n°351442 - Publication au BOPI 2002-08-12

Publication - Publication le 27 oct. 1995 au BOPI 1995-43

Inscription le 13 avril 2011 - Changement de dénomination n°548643 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Inscription le 13 avril 2011 - Transmission totale de propriété n°548642 - Publication le 10 juin 2011 au BOPI 2011-04-13

Tous produits destinés à l'alimentation animale