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Marques déposées par la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité
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UITSEM mutuelles de l'éducation
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UITSEM mutuelles de l'éducation
Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Numéro de dépôt :
3371500
Date de dépôt :
21/07/2005
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
21/07/2015
UITSEM mutuelles de l\'éducation de Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité

Présentation de la marque UITSEM mutuelles de l'éducation

Déposée le 21 juillet 2005 par la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « UITSEM mutuelles de l'éducation » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2005-34 du 26 août 2005.

Le déposant est la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UITSEM Monsieur TOUILLON domicilié(e) 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France.

La marque UITSEM mutuelles de l'éducation a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3371500.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 44

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque UITSEM mutuelles de l'éducation est expirée depuis le 21 juillet 2015.

Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMECO Sécurité sociale étudiante , MJP MUTUELLE JEUNES PRATICIENS , SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE , SMEREB La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMEREB Sécurité sociale étudiante , SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE , CARTE CLUB ETUDIANT JEUNE , CLUB ETUDIANT JEUNE , SMERRA Sécurité sociale étudiante


Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM Union de mutuelles soumises aux dispositions du livre II du Code de la Mutualité - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France - SIREN 330176413


UITSEM Monsieur TOUILLON - 43 rue Jaboulay,69349 LYON CEDEX 07 - 69349 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2005-51

Publication - Publication le 26 août 2005 au BOPI 2005-34

Assurances. Informations en matière d'éducation. Services de santé. Services d'informations, d'aides et de conseils aux particuliers et plus précisément aux lycéens, étudiants et les jeunes en formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.