Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SMERRA Sécurité sociale étudiante
Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité)

Numéro de dépôt :
3034264
Date de dépôt :
08/06/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
08/06/2010
SMERRA Sécurité sociale étudiante de Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité

Présentation de la marque SMERRA Sécurité sociale étudiante

Déposée le 8 juin 2000 par la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMERRA Sécurité sociale étudiante » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-29 du 21 juillet 2000.

Le déposant est la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité domicilié(e) 43 rue Jaboulay, 69349 LYON CEDEX 07 - France et immatriculée sous le numéro RCS 330 176 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, U.I.T.S.E.M. Monsieur TOUILLON - France.

La marque SMERRA Sécurité sociale étudiante a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3034264.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMERRA Sécurité sociale étudiante est expirée depuis le 8 juin 2010.

Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité a également déposé les autres marques suivantes : SMERRA La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMECO Sécurité sociale étudiante , MJP MUTUELLE JEUNES PRATICIENS , UITSEM mutuelles de l'éducation , SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE , SMEREB La mutuelle étudiante la sécurité sociale des étudiants , SMEREB Sécurité sociale étudiante , SMECO LA MUTUELLE ETUDIANTE , CARTE CLUB ETUDIANT JEUNE , CLUB ETUDIANT JEUNE


Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM (Union de Mutuelles relevant du Code de la Mutualité) - 43 rue Jaboulay, 69349 LYON CEDEX 07 - France - SIREN 330176413


U.I.T.S.E.M. Monsieur TOUILLON - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-46

Publication - Publication le 21 juil. 2000 au BOPI 2000-29

Assurances Education, enseignement, divertissement, services de loisirs, organisation de concours, organisation de colloques, conférences. Expositions à but culturel et ou éducatif, édition et publication de livres et de textes autres que des textes publicitaires. Services de santé, services d'informations sur la santé, d'aides sociales et de conseils juridiques aux particuliers et plus précisément aux lycéens et étudiants et les jeunes en formation.

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.