SMERRA LA MUTUELLE ETUDIANTE
Présentation de la marque SMERRA LA MUTUELLE ETUDIANTE
Déposée le 30 avril 1993 par la société Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SMERRA LA MUTUELLE ETUDIANTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-24 du 18 juin 1993.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque SMERRA LA MUTUELLE ETUDIANTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93467208.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SMERRA LA MUTUELLE ETUDIANTE est expirée depuis le 30 avril 2003.
Union Interrégionale et Technique des Sociétés Etudiantes Mutualistes UITSEM a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-42
Publication - Publication le 18 juin 1993 au BOPI 1993-24