UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DU FRONTONNAIS
Numéro de dépôt :
96616126
Date de dépôt :
13/03/1996
Lieu de dépôt :
TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
13/03/2006
Présentation de la marque Les Frontons de la Chanson
Déposée le 13 mars 1996 par UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DU FRONTONNAIS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TOULOUSE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « Les Frontons de la Chanson » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-17 du 26 avril 1996.
Le déposant est UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DU FRONTONNAIS, domicilié(e) 51, avenue Adrien Escudier - BP 15, 31620 FRONTON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ANAPURNA Resolution - France.
La marque Les Frontons de la Chanson a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96616126.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION INTERPROFESSIONNELLE DES VINS DES COTES DU FRONTONNAIS - 51, avenue Adrien Escudier - BP 15, 31620 FRONTON - France
ANAPURNA Resolution - France
Inscription le 15 avril 1997 - Rejet partiel n°235803 - Publication au BOPI 1997-04-15
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-25
Publication - Publication le 26 avr. 1996 au BOPI 1996-17
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques Edition de revues. Production de spectacles, de films. Agence pour artistes. Location de films, d'enregistrements phonographiques. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places pour spectacles
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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