Union Interprofessionnelle de la Fraise du Périgord, Association
Numéro de dépôt :
3966430
Date de dépôt :
30/11/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
30/11/2022
Présentation de la marque L'Europe signe les produits de ses terroirs
Déposée le 30 novembre 2012 par Union Interprofessionnelle de la Fraise du Périgord
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « L'Europe signe les produits de ses terroirs » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-52 du 28 décembre 2012.
Le déposant est Union Interprofessionnelle de la Fraise du Périgord, Association domicilié(e) Mairie de Vergt - 24380 - VERGT - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. BOUSIGON JEAN-CLAUDE domicilié(e) Résidence Santa Catalina - 20217 - SAINT-FLORENT - France.
La marque L'Europe signe les produits de ses terroirs a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3966430.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque L'Europe signe les produits de ses terroirs est expirée depuis le 30 novembre 2022.
Union Interprofessionnelle de la Fraise du Périgord, Association - Mairie de Vergt - 24380 - VERGT - France
M. BOUSIGON JEAN-CLAUDE - Résidence Santa Catalina - 20217 - SAINT-FLORENT - France
Publication - Publication le 28 déc. 2012 au BOPI 2012-52
Enregistrement avec modification - Publication le 25 oct. 2013 au BOPI 2013-43
Produits de l'imprimerie ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; clichés ; papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; aquarelles ; dessins ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ;
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir ; sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuiterie ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières, vins et eaux-de-vie) ; cidres ; vins d'appellation d'origine ; eaux-de-vie d'appellation d'origine.
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