Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Excellents par nature
Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées, Association

Numéro de dépôt :
4281731
Date de dépôt :
21/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Excellents par nature de Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord

Présentation de la marque Excellents par nature

Déposée par voie électronique le 21 juin 2016 par la société Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Excellents par nature »

Le déposant est la société Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord domicilié(e) Chambre d'agriculture, ZI CANA, rue Jules BOUCHET - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France et immatriculée sous le numéro RCS 482 674 413 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UICPLM, M. Bertrand GUERIN domicilié(e) Chambre d'agriculture, rue Jules Bouchet, ZI cana - 19100 - Brive La Gaillarde - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord a également déposé les autres marques suivantes : Marrons du Périgord


Union Interprofessionnelle Châtaigne Périgord, Limousin, Midi-Pyrénées, Association - Chambre d'agriculture, ZI CANA, rue Jules BOUCHET - 19100 - BRIVE LA GAILLARDE - France - SIREN 482674413


UICPLM, M. Bertrand GUERIN - Chambre d'agriculture, rue Jules Bouchet, ZI cana - 19100 - Brive La Gaillarde - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 23 novembre 2018 - Rejet total n°739332 - Publication le 21 déc. 2018 au BOPI 2018-11-23

Fruits frais .