Marque renouvelée - Marque en vigueur

ESPACE TEXTILE
Union Interentreprises Auvergne Rhône-Alpes – UNITEX, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
99789411
Date de dépôt :
23/04/1999
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/04/2029

Présentation de la marque ESPACE TEXTILE

Déposée le 23 avril 1999 par la société Union Interentreprises Auvergne Rhône-Alpes – UNITEX auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « ESPACE TEXTILE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-23 du 4 juin 1999.

Le déposant est la société Union Interentreprises Auvergne Rhône-Alpes – UNITEX domicilié(e) Villa Créatis, 2 rue des Mûriers - 69009 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 309 432 037 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence domicilié(e) 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France.

La marque ESPACE TEXTILE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99789411.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque ESPACE TEXTILE arrivera à expiration en date du 23 avril 2029.


Union Interentreprises Auvergne Rhône-Alpes – UNITEX, Syndicat régi par la loi du 21 mars 1884 - Villa Créatis, 2 rue des Mûriers - 69009 - LYON - France - SIREN 309432037


Cabinet GERMAIN & MAUREAU, Mme REY Laurence - 12 rue Boileau - 69006 - LYON - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-41

Publication - Publication le 4 juin 1999 au BOPI 1999-23

Renouvellement sans limitation le 23 mars 2009 n°2402216 - Publication le 12 juin 2009 au BOPI 2009-03-23

Inscription le 6 août 2009 - Changement d'adresse n°503462 - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-08-06

Inscription le 12 avril 2019 - Transmission totale de propriété n°754455 - Publication le 17 mai 2019 au BOPI 2019-04-12

Renouvellement sans limitation le 17 avril 2019 n°2712983 - Publication le 16 août 2019 au BOPI 2019-04-17

Fil à usage textile. Tissus et produits textiles à savoir linges de maison, linges ouvrés, chemins de table, dessous de carafe (linges de table), linges de table (en matière textile), nappes (non en papier), napperons individuels en matière textile, ronds de table (non en papier), serviettes de table (en matière textile), draps, enveloppes de matelas, linges de lit, literies (linge), housses d'oreiller, moustiquaires, sacs de couchage (enveloppes cousues remplaçant les draps), taies d'oreillers, essuie-mains (en matière textile), gants de toilette, linges de bain (à l'exception de l'habillement), mouchoirs de poche (en matière textile), serviettes à démaquiller (en matière textile), serviettes de toilette (en matière textile), chiffons, essuie-verres, étamine de blutoirs, toiles à fromage, embrasses (en matière textile), housses de protection pour meuble, portières (rideaux), rideaux (en matière textile), stores (en matière textile), tentures murales (en matière textile), vitrages (rideaux), bannières, calicots, drapeaux (non en papier), fanions (non en papier), pavillons (drapeaux), blanchet pour l'imprimerie (en matière textile), canevas pour la tapisserie et la broderie, coiffes de chapeau, couvertures de voyage, étiquettes en tissus, flanelle de santé, linceul, matière filtrante (en matière textile), saris, tissus de soie pour patron d'imprimerie, tissus recouverts de motifs dessinés pour la broderie, toiles gommées autre que pour la papeterie, textiles non tissés, couvertures de lit, linges de table et de maison. Vêtements (habillement), chaussures (à l'exception des chaussures orthopédiques), chapellerie. Dentelles et broderies, rubans et lacets, boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles, fleurs artificielles. Services de conseils et d'aides donnés auprès des entreprises industrielles et commerciales pour se garantir ou se défendre face aux problèmes de contrefaçon ou d'imitation en particulier dans le secteur de l'industrie textile ; services d'organisation d'exposition, de salons, de foires et de congrès à buts commerciaux ou de publicité. Services de confection de vêtements, broderies, coutures. Services d'organisation et de conduite de colloques, conférences ou congrès, séminaires plus particulièrement dans le domaine de la propriété intellectuelle. Services de formation, d'organisation d'exposition, de salons, de foires et de congrès à buts culturels ou éducatifs. Services de conseil en matière de propriété intellectuelle, services de conseil en matière judiciaire et de contentieux en particulier dans le domaine de la propriété intellectuelle.

Fils à usage textile. Fils élastiques à usage textile ; fils de caoutchouc à usage textile ; fils de verre à usage textile ; laine filée ; soie filée.

Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).

Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et oeillets, épingles et aiguilles ; plantes et fleurs artificielles. Articles de mercerie (à l'exception des fils) ; passementerie ; perruques ; attaches ou fermetures pour vêtements ; articles décoratifs pour la chevelure.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.