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Marques déposées par la société UNION HARMONIE MUTUALITE
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HARMONIE MEDICAL SERVICE
Marque renouvelée - Marque en vigueur

HARMONIE MEDICAL SERVICE
UNION HARMONIE MUTUALITE, UNION DE MUTUELLES SOUMISE AU LII DU CODE DE LA MUTUALITE

Numéro de dépôt :
97689470
Date de dépôt :
28/07/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/07/2027

Présentation de la marque HARMONIE MEDICAL SERVICE

Déposée le 28 juillet 1997 par la société UNION HARMONIE MUTUALITE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HARMONIE MEDICAL SERVICE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-36 du 5 septembre 1997.

Le déposant est la société UNION HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION HARMONIE MUTUALITE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.

La marque HARMONIE MEDICAL SERVICE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97689470.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

10 12 28

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HARMONIE MEDICAL SERVICE arrivera à expiration en date du 28 juillet 2027.

UNION HARMONIE MUTUALITE a également déposé les autres marques suivantes : Harmonie Charente , Harmonie Vienne , VITARMONIE , HARMONIE SANTÉ , HARMONIE MUTUALITE , Harmonie Val de Loir , Harmonie Choletais , FRANCE MEDICAL SERVICE , Harmonie Atlantique , Harmonie Berry


UNION HARMONIE MUTUALITE, UNION DE MUTUELLES SOUMISE AU LII DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 350879078


UNION HARMONIE MUTUALITE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France


Demande de renouvellement le 26 mars 2007 n°2337555 - Publication au BOPI 2007-03-26

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1998-11

Publication - Publication le 5 sept. 1997 au BOPI 1997-36

Renouvellement sans limitation le 26 mars 2007 n°2414116 - Publication le 11 sept. 2009 au BOPI 2007-03-26

Renouvellement sans limitation le 28 juillet 2017 n°2656347 - Publication le 9 févr. 2018 au BOPI 2017-07-28

Matériel médical et chirurgical, Articles médicaux d'aide à l'hospitalisation à domicile et au maintien à domicile, à savoir: fauteuils de repos et relaxation, de gériatrie, de transports, sièges coquilles moulés, lits médicalisés, matelas, oreillers anatomiques, coussins repose-tête et appui-dos, tables multi-positions, soulève-malades, déambulateurs, cannes, béquilles, sièges de bain et douche, barres d'appui, planche de bain, rehausse-WC,, tensio-mètres, lampe infra-rouge, bouillottes, articles orthopédiques et orthopédie sur mesure, appareils de rééducation et de remise en forme. Fauteuils roulants manuels et électriques.

Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].