UNION HARMONIE MUTUALITE, UNION DE MUTUELLES SOUMISE AU LII DU CODE DE LA MUTUALITE
Numéro de dépôt :
3483957
Date de dépôt :
26/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
26/02/2027
Présentation de la marque Harmonie Deux Sèvres
Déposée le 26 février 2007 par la société UNION HARMONIE MUTUALITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « Harmonie Deux Sèvres » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-14 du 6 avril 2007.
Le déposant est la société UNION HARMONIE MUTUALITE domicilié(e) 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 879 078 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, UNION HARMONIE MUTUALITE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY domicilié(e) 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France.
La marque Harmonie Deux Sèvres a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3483957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION HARMONIE MUTUALITE, UNION DE MUTUELLES SOUMISE AU LII DU CODE DE LA MUTUALITE - 143 RUE BLOMET - 75015 - PARIS - France - SIREN 350879078
UNION HARMONIE MUTUALITE, DIRECTION JURIDIQUE, LUC GUEMY - 29 QUAI FRANCOIS MITTERRAND - 44273 - NANTES CEDEX 2 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2007-31
Publication - Publication le 6 avr. 2007 au BOPI 2007-14
Renouvellement sans limitation le 16 février 2017 n°2641164 - Publication le 25 août 2017 au BOPI 2017-02-16
Aide à la direction d'entreprises ; consultation pour la direction des affaires d'entreprise d'assurance ; gestion administrative des contrats d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque accident ; gestion administrative de complémentaires santé. Service de publicité, diffusion et distribution de matériel publicitaire [tracts, prospectus, imprimés, échantillons], mise à jour de documentations publicitaires, publicités en ligne sur un réseau informatique, diffusion d'annonces publicitaires, organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité, courriers publicitaire, publicité par correspondance, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Recueil de données dans un fichier central, systématisation de données dans un fichier central, recherches d'informations dans des fichiers informatiques [pour des tiers], recrutement de personnel, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et des services aux personnes. Services d'informations statistiques, prévisions économiques, recherche et étude de marché et sondages d'opinion, notamment dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé ; relation publique dans le secteur des assurances, des complémentaires santé, de la santé et de services aux personnes. Services de secrétariat.
Services d'assurances ; services d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; contrats d'assurances, contrats d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; complémentaire santé ; garanties complémentaires santé pour les entreprises ; informations, conseils, consultations en matière d'assurances, d'assurances santé, d'assurances maladie, de prévoyance et de risque d'accidents ; assurance sur la vie ; services de caisses de paiement de retraites ; courtage en assurances ; affaires financières, constitution et investissement de capitaux, estimations financières [assurances, banques, immobilier], estimations fiscales, expertises fiscales, garanties [cautions], constitution et placement de fonds, constitution et organisation de fonds communs de placements ; opérations financières et monétaires, analyse financière, consultation en matière financière, parrainage financier.
Services médicaux ; soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ; aide à l'accouchement ; assistance médicale ; bains publics à des fins d'hygiène ; services de gardes-malades ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; services de santé ; services d'un psychologue ; services d'opticiens ; informations en matière de santé, et notamment information en matière de prévention des risques de maladies et d'accidents.
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