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Marques déposées par Union Guilde des Scénaristes
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Séquences 7
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Séquences 7
Union Guilde des Scénaristes, syndicat

Numéro de dépôt :
3741635
Date de dépôt :
28/05/2010
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/05/2020
Séquences 7 de Union Guilde des Scénaristes

Présentation de la marque Séquences 7

Déposée le 28 mai 2010 par Union Guilde des Scénaristes auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Séquences 7 » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2010-26 du 2 juillet 2010.

Le déposant est Union Guilde des Scénaristes, syndicat domicilié(e) 23 rue du buisson saint-louis - 75010 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Guilde des Scénaristes domicilié(e) 23 du buisson saint-louis - 75010 - PARIS - France.

La marque Séquences 7 a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3741635.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Séquences 7 est expirée depuis le 28 mai 2020.

Union Guilde des Scénaristes a également déposé les autres marques suivantes : La Guilde Française des Scénaristes , La Guilde des Scénaristes , Union Guilde des Scénaristes


Union Guilde des Scénaristes, syndicat - 23 rue du buisson saint-louis - 75010 - PARIS - France


Union Guilde des Scénaristes - 23 du buisson saint-louis - 75010 - PARIS - France


Publication - Publication le 2 juil. 2010 au BOPI 2010-26

Enregistrement sans modification - Publication le 22 oct. 2010 au BOPI 2010-42

Inscription le 21 septembre 2017 - Transmission totale de propriété n°708448 - Publication le 20 oct. 2017 au BOPI 2017-09-21

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; affiches ; journaux ; prospectus ; brochures ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle.