Marque enregistrée - Marque en non vigueur

Estera
Union Grand Sud des Communes forestières, Association

Numéro de dépôt :
3854271
Date de dépôt :
23/08/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
23/08/2021
Estera de Union Grand Sud des Communes forestières

Présentation de la marque Estera

Déposée le 23 août 2011 par la société Union Grand Sud des Communes forestières auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Estera » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-37 du 16 septembre 2011.

Le déposant est la société Union Grand Sud des Communes forestières domicilié(e) 6 rue du Barry - 31210 - MONTREJEAU - France et immatriculée sous le numéro RCS 451 389 597 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Union Grand Sud des Communes forestières domicilié(e) 6 rue du Barry - 31210 - MONTREJEAU - France.

La marque Estera a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854271.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

11 39 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Estera est expirée depuis le 23 août 2021.


Union Grand Sud des Communes forestières, Association - 6 rue du Barry - 31210 - MONTREJEAU - France - SIREN 451389597


Union Grand Sud des Communes forestières - 6 rue du Barry - 31210 - MONTREJEAU - France


Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37

Enregistrement avec modification - Publication le 23 mars 2012 au BOPI 2012-12

Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires ;

Distribution des eaux ou d'énergie ;

Production d'énergie.