Marque enregistrée - Marque en non vigueur

UNISEMENCES
UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES

Numéro de dépôt :
1062544
Date de dépôt :
10/08/1978
Lieu de dépôt :
INPI

Présentation de la marque UNISEMENCES

Déposée le 10 août 1978 par UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « UNISEMENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES domicilié(e) (GROUPE "LA FAYETTE") (UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES) 61 rue La Fayette 75009 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CHANCERELLE. - France.

La marque UNISEMENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1062544.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque UNISEMENCES est expirée depuis le 10 août 1988.

UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES a également déposé les autres marques suivantes : HI FI , AGROFERTILE , PLASTICOOP , AGROPLAST , AGROPLAST R- STOP


UNION GENERALE DES COOPERATIVES AGRICOLES FRANCAISES - (GROUPE "LA FAYETTE") (UNION DE COOPERATIVES AGRICOLES) 61 rue La Fayette 75009 PARIS - France


CHANCERELLE. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-010

Semences, plantes vivantes.