Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FAC
Numéro de dépôt :
1594052
Date de dépôt :
28/05/1990
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
28/05/2000
Présentation de la marque FAC
Déposée le 28 mai 1990 par UNION GENERALE DE SAVONNERIE (société en nom collectif auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque FAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1594052.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION GENERALE DE SAVONNERIE (société en nom collectif a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 31 mars 1992 - Transmission de propriété n°61706 - Publication au BOPI 1992-03-31