Déposée le 24 août 2011 par la Société Anonyme (SA) UNION GENERALE DE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « ULTRABAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION GENERALE DE DISTRIBUTION domicilié(e) 20 Boulevard Eugene Deruelle Le Britannia Tour A - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 813 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque ULTRABAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854356.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver ; préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser ; décapants ; savons.
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; échafaudages métalliques ; marchepieds métalliques.
Machines-outils ; scies sauteuses ; ponceuses électriques ; appareils de nettoyage électriques ; décapeurs à peinture ; distributeurs d'adhésifs (machines) ; machines et pistolets pour la peinture ; aspirateurs ; pulvérisateurs de peinture ou enduit ; machines et appareils de nettoyage électriques.
Outils et instruments à main entraînés manuellement ; coutellerie ; spatules.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; vêtements de protection contre les accidents, les irradiations et le feu ; équipement de protection, à savoir gants de protection, lunettes de protection, masques de protection à usage professionnel.
Articles de papeterie ; produits de l'imprimerie ; brosses, pinceaux et rouleaux pour peintres et artistes ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; matériel pour les artistes.
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures isolantes ; tissus isolants ; enduits isolants ; matières pour l'insonorisation ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur ; mastic pour joints.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; échafaudages non métalliques ; marchepieds non métalliques.
Peignes et éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; matériel de nettoyage ; chiffons de nettoyage.
Cordes, ficelles, filets, tentes, bâches, voiles, sacs (non compris dans d'autres classes) ; bâches de protection.
Vêtements, chaussures, chapellerie ; vêtements de travail.
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