Déposée le 24 août 2011 par la Société Anonyme (SA) UNION GENERALE DE DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON),
la marque française « déco concept » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-37 du 16 septembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION GENERALE DE DISTRIBUTION domicilié(e) 20 Boulevard Eugene Deruelle Le Britannia Tour A - 69003 - LYON - France et immatriculée sous le numéro RCS 319 813 507 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent & Charras domicilié(e) « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.
La marque déco concept a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3854354.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION GENERALE DE DISTRIBUTION, Société anonyme - 20 Boulevard Eugene Deruelle Le Britannia Tour A - 69003 - LYON - France - SIREN 319813507
Cabinet Laurent & Charras - « Le Contemporain » 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France
Publication - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-50
Matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; revêtements métalliques ; rosaces, cimaises et moulures métalliques.
Papier, carton et produits en ces matières ; produits de l'imprimerie ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie et le ménage ; autocollants [articles de papeterie] ; photographies ; affiches ; clichés ; brosses, pinceaux et rouleaux pour peintres ; matériel pour les artistes.
Matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; peintures isolantes ; tissus isolants ; enduits isolants ; matières pour l'insonorisation ; compositions isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; matières pour empêcher le rayonnement de la chaleur.
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; revêtements non métalliques ; rosaces, cimaises et moulures non métalliques.
Tringles de rideaux ; anneaux de rideaux ; patères de rideaux ; baguettes d'encadrement.
Tissus à usage textile ; tissus et produits textiles pour l'ameublement ; linge de maison ; linge de lit ; linge de table non en papier ; revêtement de meubles en matière textile ; rideaux en matière textile ou en matière plastique ; tissus adhésifs collables à chaud ; tentures murales en matières textiles.
Passementerie ; dentelles et broderies, rubans et lacets ; boutons, crochets et œillets.
Tapis, paillassons, nattes, linoléum et autres revêtements de sols non en matière textile ; revêtements de plancher ; tentures murales non en matière textile ; tapisserie ; papier peints : papiers de tenture.
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