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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE
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EXPERTISE RETRAITE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

EXPERTISE RETRAITE
UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE (Société anonyme)

Numéro de dépôt :
94549692
Date de dépôt :
19/12/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/12/2004

Présentation de la marque EXPERTISE RETRAITE

Déposée le 19 décembre 1994 par la Société Anonyme (SA) UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « EXPERTISE RETRAITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-04 du 27 janvier 1995.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE domicilié(e) 29, Rue des Poissonniers, 92522 NEUILLY SUR SEINE cedex - France et immatriculée sous le numéro RCS 582 015 202 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE - France.

La marque EXPERTISE RETRAITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94549692.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque EXPERTISE RETRAITE est expirée depuis le 19 décembre 2004.

UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE a également déposé les autres marques suivantes : SERENITE-RETRAITE , LA MAISON DE L'ASSURE , RETRAITISSIMO , HANDISWIFT , BIOPTIMUM , L'ASSOCIATION POUR LA RETRAITE L'EPARGNE ET LA PREVOYANCE OPTIMALE DES NON SALARIES ENTREPRENEURS R.E.P.O.N.S.E. , MODULOPTION , CLARISSIMO , GROUPE UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES , EDUCATIUM


UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE (Société anonyme) - 29, Rue des Poissonniers, 92522 NEUILLY SUR SEINE cedex - France - SIREN 582015202


UNION FRANCO-SUISSE D'ASSURANCES VIE - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Inscription le 30 mars 1998 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°252327 - Publication au BOPI 1998-03-30

Inscription le 28 juin 1999 - Décision judiciaire définitive d'un titre de propriété industrielle n°280232 - Publication au BOPI 1999-06-28

Inscription le 16 juin 1998 - Rejet total n°256463 - Publication au BOPI 1998-06-16

Publication - Publication le 27 janv. 1995 au BOPI 1995-04

affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières.