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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE
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AGRICAUTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

AGRICAUTION
Société Anonyme, UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE, agissant au nom et pour le compte de la Société UNION FRANCAISE DE CAUTIONNEMENT AGRICOLE en formation (S.A)

Numéro de dépôt :
1357219
Date de dépôt :
30/04/1985
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
30/04/1995

Présentation de la marque AGRICAUTION

Déposée le 30 avril 1985 par la Société Anonyme (SA) UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « AGRICAUTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société Anonyme (SA) UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE domicilié(e) 21, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France.

La marque AGRICAUTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1357219.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AGRICAUTION est expirée depuis le 30 avril 1995.

UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE a également déposé les autres marques suivantes : AGRIBAIL , AGRICREDIT


Société Anonyme, UNION FRANCAISE POUR L'EQUIPEMENT AGRICOLE, agissant au nom et pour le compte de la Société UNION FRANCAISE DE CAUTIONNEMENT AGRICOLE en formation (S.A) - 21, Boulevard Malesherbes, 75008 PARIS. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-45

Cautionnement de prêts bancaires.