Demande publiée - Marque en non vigueur

UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS
UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS

Numéro de dépôt :
4715064
Date de dépôt :
22/12/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
22/12/2030

Présentation de la marque UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS

Déposée par voie électronique le 22 décembre 2020 par UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « UFS UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2021-02 du 15 janvier 2021. .

Le déposant est UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS domicilié(e) 17 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DS AVOCATS, Madame Catherine VERNERET domicilié(e) 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France.

C'est une marque figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS a également déposé les autres marques suivantes : SEMENCES INDEMMES de nématode , UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS (UFS) , Grainiers de France , SEMENCES CERTIFIEES INDEMNES DE NEMATODE


UNION FRANCAISE DES SEMENCIERS - 17 rue du Louvre - 75001 - PARIS - France


DS AVOCATS, Madame Catherine VERNERET - 6 rue Duret - 75116 - PARIS - France


Publication - Publication le 15 janv. 2021 au BOPI 2021-02

Produits de l’agriculture produits de l’horticulture ; produits et de la sylviculture ; fruits frais ; légumes frais ; semences (graines) ; graines à semer ; graines à l’état brut et non traitées ; graines (semences) enrobées d’engrais ; matériels de multiplication (semences) ; plantes naturelles ; fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; céréales en grains non travaillés ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; fourrages ;

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; expertise en affaires commerciales ; promotion commerciale ; conseils en stratégie commerciale ; promotion des produits et des services de tiers ; services de représentation commerciale ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail ou en gros ; conseils en organisation et direction des affaires ; études économiques à des fins commerciales ; organisation de présentations pour échanges commerciaux ; services de gestion informatisée de fichiers ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; conseil en communication (publicité) ; relations publiques ; conseil en communication (relations publiques) ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ; services de conseil commercial aux entreprises en matière de mise à disposition de systèmes de gestion de la qualité ;

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ; informations en matière d’éducation ; recyclage professionnel ; transmission de savoir-faire (formation) ; mise à disposition d’installations de loisirs ; publication de livres ; prêt de livres ; mise à disposition de films, non téléchargeables, par le biais de services de vidéo à la demande ; production de films cinématographiques ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques ; organisation et conduite de conférences ; organisation et conduite de congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Recherches scientifiques ; recherches techniques ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; conduite d’études de projets techniques ; expertises (travaux d’ingénieurs) ; recherche concernant la production de semences ; recherche dans le domaine de l’amélioration des semences ; recherches dans le domaine de l’amélioration des plantes ; services de contrôle des semences ; audits de qualité ; évaluation de la qualité des produits ; contrôle de la qualité des produits ; contrôle des produits alimentaires ; contrôle de la sécurité des produits de consommation ; contrôle de la sécurité des aliments ; tests de contrôle de la qualité de produits ; services de traçabilité des aliments ; contrôle de la qualité de l'hygiène alimentaire ; services de tests de sécurité de produits ; services de tests pour la certification de qualité ou de normes ; inspection de produits à des fins de contrôle de qualité ; inspection d'aliments à des fins de contrôle de qualité ; conseils en matière de sécurité sanitaire des aliments ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'agriculture ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à l'horticulture ; services d'information relatifs à la sécurité de produits chimiques destinés à la sylviculture ; fourniture d'informations technologiques concernant les innovations écologiques et respectueuses de l'environnement ;

Services d’agriculture ; services d’horticulture ; services de sylviculture ; services de conseils liés à la sélection de produits agricoles ; services d’ensemencement de graines ;

Examen de normes et pratiques afin de vérifier leur conformité aux lois et règlements ; services d'informations juridiques concernant les normes de fabrication ; services de conseils concernant la préparation de normes [services juridique] ; mise à disposition d’expertises juridiques ; services d’audits à des fins de conformité réglementaire ; services de conseils en matière de protection de nouvelles variétés végétales ; services de réseautage social en ligne.