Marque renouvelée - Marque en vigueur

LAMODEFRANCAISE
UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884

Numéro de dépôt :
96619772
Date de dépôt :
05/04/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/04/2026

Présentation de la marque LAMODEFRANCAISE

Déposée le 5 avril 1996 par UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENTTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LAMODEFRANCAISE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-19 du 10 mai 1996.

Le déposant est UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENTTODO domicilié(e) 8 Rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque LAMODEFRANCAISE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96619772.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 42

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque LAMODEFRANCAISE arrivera à expiration en date du 5 avril 2026.

UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT a également déposé les autres marques suivantes : MODE-HABILLEMENT MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE L'HABILLEMENT , MEDEM MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE MODE , WWW.LAMODEFRANCAISE.TM.FR , LA MODE FRANCAISE


UNION FRANCAISE DES INDUSTRIES DE L'HABILLEMENT, Syndicat professionnel régi par la loi du 21 mars 1884 - 8 Rue Montesquieu - 75001 - PARIS - France


Cabinet LAURENT & CHARRAS, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-43

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-46

Renouvellement sans limitation le 29 septembre 2006 n°2324259 - Publication au BOPI 2006-09-29

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2009-06

Inscription le 4 juillet 1997 - Rectification d'erreur matérielle n°239737 - Publication au BOPI 1997-07-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-01

Inscription le 22 septembre 2003 - Transmission totale de propriété n°377825 - Publication au BOPI 2003-09-22

Inscription le 19 octobre 2005 - Transmission totale de propriété n°420849 - Publication au BOPI 2005-10-19

Inscription le 7 janvier 2009 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°489129 - Publication au BOPI 2009-01-07

Publication - Publication le 10 mai 1996 au BOPI 1996-19

Renouvellement sans limitation le 15 décembre 2015 n°2604560 - Publication le 25 mars 2016 au BOPI 2015-12-15

Publicité et gestion des affaires commerciales.Programmation pour ordinateurs, services d'échange de correspondance

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.