Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ
UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ Association régie par la loi de 1901

Numéro de dépôt :
3120161
Date de dépôt :
05/09/2001
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
05/09/2011

Présentation de la marque LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ

Déposée le 5 septembre 2001 par l'association loi 1901 UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2001-42 du 19 octobre 2001.

Le déposant est l'association loi 1901 UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ domicilié(e) 9, avenue de Friedland, 75008 PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 432 492 007 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ Association régie par la loi de 1901 - France.

La marque LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3120161.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ est expirée depuis le 5 septembre 2011.

UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ a également déposé les autres marques suivantes : LE POST-SCRIPTUM DE LA LETTRE DE L'ELECTRICITÉ , Union Française de l'Electricité UFE , Union de l'Industrie Electrique UIE , Fédération Française de l'Industrie Electrique FFIE , Syndicat Professionnel de l'Electricité SPE , Fédération de l'Industrie Electrique FIE , Syndicat Professionnel de l'Industrie Electrique SPIE , Union Française de l'Industrie Electrique UFIE , Fédération de l'Electricité FE , L Electricité, c est l avenir !


UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ Association régie par la loi de 1901 - 9, avenue de Friedland, 75008 PARIS - France - SIREN 432492007


UNION FRANÇAISE DE L'ÉLECTRICITÉ Association régie par la loi de 1901 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-07

Publication - Publication le 19 oct. 2001 au BOPI 2001-42

Lettre d'information d'un organisme patronal.