UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (U.F.A.B.) SARL
Numéro de dépôt :
1379367
Date de dépôt :
07/11/1986
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. RENNES
Date d'expiration :
07/11/1996
Présentation de la marque SANCTANNA
Déposée le 7 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (U.F.A.B
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « SANCTANNA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (U.F.A.B domicilié(e) 13bis, rue Gutenberg, 44143 CHATEAUBRIANT CEDEX - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERROY Jean - France.
La marque SANCTANNA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1379367.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (U.F.A.B.) SARL - 13bis, rue Gutenberg, 44143 CHATEAUBRIANT CEDEX - France
Monsieur PERROY Jean - France
Inscription le 10 janvier 1997 - Déclaration de renouvellement irrecevable n°230873 - Publication au BOPI 1997-01-10
Engrais pour les terres, produits vétérinaires, substances diététiques, produits pour destruction des animaux nuisibles, aliments pour animaux, semences, compost
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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