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Marques déposées par la société UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
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PECTINA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

PECTINA
UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE

Numéro de dépôt :
92435627
Date de dépôt :
23/09/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
23/09/2002

Présentation de la marque PECTINA

Déposée le 23 septembre 1992 par la société UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « PECTINA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-40 du 13 novembre 1992.

Le déposant est la société UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE domicilié(e) 13 bis Rue GUTEMBERG, 44110 CHATEAUBRIAND - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 800 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERROY Jean Société Union Française d'Agriculture Biologique (UFAB) - France.

La marque PECTINA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92435627.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PECTINA est expirée depuis le 23 septembre 2002.

UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE a également déposé les autres marques suivantes : SANCTANNA , LE JARDIN SAVOUREUX , MEDOR'AIME , SANCTANNA


UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE - 13 bis Rue GUTEMBERG, 44110 CHATEAUBRIAND - France - SIREN 872800115


Monsieur PERROY Jean Société Union Française d'Agriculture Biologique (UFAB) - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-10

Publication - Publication le 13 nov. 1992 au BOPI 1992-40

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