Déposée le 21 novembre 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « LE JARDIN SAVOUREUX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE domicilié(e) ZA La Vague de la Noë, 35680 DOMALAIN (dossier no 2078937) - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, PERROY JEAN SARL UFAB domicilié(e) (dossier no 2078937) - France.
La marque LE JARDIN SAVOUREUX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1381292.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
UNION FRANCAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (SARL) - ZA La Vague de la Noë, 35680 DOMALAIN (dossier no 2078937) - France
PERROY JEAN SARL UFAB - (dossier no 2078937) - France
Renouvellement sans limitation le 19 novembre 1996 n°2078937 - Publication au BOPI 1996-11-19
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-18
- engrais pour les terres - produits pour destruction des animaux nuisibles - produits agricoles horticoles, graines fruits et légumes frais, semences plantes et fleurs naturelles - fruits et légumes conservés, séchés et cuits, gelées, confitures
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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