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Marques déposées par la société Union Française d'Agriculture Biologique
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FERMENTEX
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FERMENTEX
Union Française d'Agriculture Biologique

Numéro de dépôt :
93449704
Date de dépôt :
04/01/1993
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
04/01/2003

Présentation de la marque FERMENTEX

Déposée le 4 janvier 1993 par la société Union Française d'Agriculture Biologique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « FERMENTEX » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est la société Union Française d'Agriculture Biologique domicilié(e) 13 bis, rue Gutenberg, 44140 CHATEAUBRIANT CEDEX - France et immatriculée sous le numéro RCS 872 800 115 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur PERROY Jean Sté Union Française d'Agriculture Biologique (U.F.A.B.) - France.

La marque FERMENTEX a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93449704.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01 31

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FERMENTEX est expirée depuis le 4 janvier 2003.

Union Française d'Agriculture Biologique a également déposé les autres marques suivantes : LE PAYSAN BIOLOGISTE , CAVAL'VIT , CEREBIO , BIOPATURAGES , UNION FRANÇAISE D'AGRICULTURE BIOLOGIQUE UFAB


Union Française d'Agriculture Biologique - 13 bis, rue Gutenberg, 44140 CHATEAUBRIANT CEDEX - France - SIREN 872800115


Monsieur PERROY Jean Sté Union Française d'Agriculture Biologique (U.F.A.B.) - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1994-32

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Produits agricoles non compris dans d'autres classes.Produits chimiques destinés à l'agriculture, plus particulièrement algues (fertilisants et ferments pour l'agriculture)

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.

Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.