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Marques déposées par UNION FONCALIEU (UNION DE COOPERATIVES
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LE PINADA
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

LE PINADA
UNION FONCALIEU (UNION DE COOPERATIVES)

Numéro de dépôt :
99790744
Date de dépôt :
30/04/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/04/2009

Présentation de la marque LE PINADA

Déposée le 30 avril 1999 par UNION FONCALIEU (UNION DE COOPERATIVES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « LE PINADA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-24 du 11 juin 1999.

Le déposant est UNION FONCALIEU (UNION DE COOPERATIVES), domicilié(e) DOMAINE DE CORNEILLE, 11290 ARZENS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION FONCALIEU - France.

La marque LE PINADA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99790744.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LE PINADA est expirée depuis le 30 avril 2009.


UNION FONCALIEU (UNION DE COOPERATIVES) - DOMAINE DE CORNEILLE, 11290 ARZENS - France


UNION FONCALIEU - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-42

Publication - Publication le 11 juin 1999 au BOPI 1999-24

Boissons alcooliques Vins exclusivement.